Amendement n° 54 · Article 2
De Stéphane Travert (Ensemble pour la République) · déposé le 16/03/2025
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire » · PDF
- Dossier
- Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Sous-amendement de
- n° 12
- Signataires
- M. Travert
- Source
- assemblee-nationale.fr