Amendement n° 48 · Article PREMIER
De Stéphane Travert (Ensemble pour la République) · déposé le 13/03/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire » · PDF
- Dossier
- Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Signataires
- M. Travert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« attribuable à »,
les mots :
« avoir obtenue du fait de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.