Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Jean-Pierre Vigier

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	49	19	31	44	12	177	332

332 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/07/2026	126 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Irrecevable 40
15/05/2026	1109 (Rect) L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Adopté
13/05/2026	594 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Irrecevable
13/05/2026	592 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12	Irrecevable
13/05/2026	591 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 27	Irrecevable
13/05/2026	587 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Retiré
13/05/2026	165 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Irrecevable
07/05/2026	40 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Adopté
07/05/2026	4 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 9	Irrecevable
07/05/2026	2 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 8	Irrecevable
07/05/2026	40 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Adopté
07/05/2026	4 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 9	Irrecevable
07/05/2026	2 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 8	Irrecevable
05/05/2026	CD101 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 10	Adopté
04/05/2026	CD100 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 11	Adopté
04/05/2026	CD99 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 9	Adopté
04/05/2026	CD98 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 8	Adopté
04/05/2026	CD97 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 7	Adopté
04/05/2026	CD96 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Adopté
04/05/2026	CD95 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 3	Tombé
04/05/2026	CD94 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 3	Adopté
04/05/2026	CD93 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 2	Adopté
04/05/2026	CD92 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 2	Adopté
04/05/2026	CD91 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Adopté
04/05/2026	CD90 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Adopté
04/05/2026	CD89 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Adopté
04/05/2026	CD88 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Adopté
04/05/2026	CD87 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Adopté
04/05/2026	CD86 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Adopté
04/05/2026	CD85 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Adopté
04/05/2026	CD84 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Adopté
04/05/2026	CD83 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Adopté
04/05/2026	CD82 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Adopté
29/04/2026	CE966 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Irrecevable
29/04/2026	CE288 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12	Irrecevable
29/04/2026	CE287 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Non soutenu
24/04/2026	CD531 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 9	Irrecevable
24/04/2026	CD277 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6	Retiré
24/04/2026	CD276 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Irrecevable 40
24/04/2026	CD271 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Tombé
24/04/2026	CD270 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6	Retiré
24/04/2026	CD269 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6	Retiré
24/04/2026	CD267 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Retiré
23/03/2026	9 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie... Article 2	En traitement
09/02/2026	80 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Rejeté
09/02/2026	79 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Tombé
09/02/2026	78 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Tombé
09/02/2026	64 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	63 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	62 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter