Amendement n° 165 · Article 6
De Jean-Pierre Vigier (Droite Républicaine) · déposé le 13/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » · PDF
- Dossier
- Pour une montagne vivante et souveraine
- Sous-amendement de
- n° 158 (Rect)
- Signataires
- M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr