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Amendements / Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 591 · Article 27

De Jean-Pierre Vigier (Droite Républicaine) · déposé le 13/05/2026

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Signataires
M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, M. Hetzel, Mme Rey-Rinchet, M. Duparay, Mme Minard, M. Bazin, M. Bony, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Taite, M. Tryzna et M. Fabrice Brun
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (13)

Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Christelle Minard, Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Jean-Pierre Taite, Nicolas Tryzna