Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Marie Récalde

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	9	18	2	2	3	11	45

45 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/09/2026	CE759 L17	Marie Récalde SOC	La relance et la décentralisation du logement Article 6 bis	Rejeté
17/09/2026	CE489 L17	Marie Récalde SOC	La relance et la décentralisation du logement Article 8	Irrecevable 40
17/09/2026	CE429 L17	Marie Récalde SOC	La relance et la décentralisation du logement Article 5	Irrecevable
17/09/2026	CE410 L17	Marie Récalde SOC	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Irrecevable 40
17/09/2026	CE336 L17	Marie Récalde SOC	La relance et la décentralisation du logement Article 6 bis	Tombé
17/09/2026	CE321 L17	Marie Récalde SOC	La relance et la décentralisation du logement Article 9	Rejeté
17/09/2026	CE319 L17	Marie Récalde SOC	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Tombé
16/09/2026	CE199 L17	Marie Récalde SOC	La relance et la décentralisation du logement Article 8	Rejeté
16/09/2026	CE198 L17	Marie Récalde SOC	La relance et la décentralisation du logement Article 8	Irrecevable 40
16/09/2026	CE197 L17	Marie Récalde SOC	La relance et la décentralisation du logement Article 8	Irrecevable 40
16/09/2026	CE196 L17	Marie Récalde SOC	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Rejeté
16/09/2026	CE195 L17	Marie Récalde SOC	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Irrecevable 40
29/04/2026	550 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
29/04/2026	458 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
29/04/2026	444 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Irrecevable
29/04/2026	431 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Rejeté
29/04/2026	409 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 7	Rejeté
29/04/2026	378 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 1er bis	Rejeté
29/04/2026	374 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN139 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
17/04/2026	DN138 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
17/04/2026	DN121 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN117 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
05/12/2025	10 L17	Marie Récalde SOC	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Adopté
05/12/2025	9 L17	Marie Récalde SOC	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Retiré
05/12/2025	8 L17	Marie Récalde SOC	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Adopté
18/11/2025	II-2898 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
03/11/2025	II-CF1690 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
27/10/2025	II-CF208 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
24/10/2025	II-AE58 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
24/10/2025	II-DN48 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
05/09/2025	CS191 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 24	Rejeté
05/09/2025	CS188 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Adopté
05/09/2025	CS186 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Retiré
05/09/2025	CS180 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Retiré
05/09/2025	CS179 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 6	Rejeté
30/10/2024	II-CF2820 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE	Adopté
30/10/2024	II-CF2819 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE	Adopté
30/10/2024	II-CF2818 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Non soutenu
30/10/2024	II-CF2817 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE	Adopté
30/10/2024	II-CF2816 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE	Adopté
30/10/2024	II-CF2815 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE	Adopté
30/10/2024	II-CF2814 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Non soutenu
26/10/2024	II-209 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
26/10/2024	II-AS32 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement