Amendement n° CS186 · Article 14
De Marie Récalde (Socialistes et apparentés) · déposé le 05/09/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Signataires
- Mme Récalde, M. Bouloux, Mme Karamanli, M. Oberti, M. Saint-Pasteur, M. Saulignac, Mme Thomin et M. Vicot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« prennent »,
insérer les mots :
« – dans le cadre d’une approche “tous risques” – ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes vise à aligner l’article 14 du projet de loi avec l’article 21 de la directive NIS 2, en mentionnant la notion d’approche « tous risque » ; approche définie au considérant 79 de la directive NIS 2, et qui vise protéger les réseaux et les systèmes d’information ainsi que leur environnement physique contre les incidents.
Cosignataires (7)
Mickaël Bouloux, Marietta Karamanli, Jacques Oberti, Sébastien Saint-Pasteur, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Roger Vicot