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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2817 · ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE

De Marie Récalde (Socialistes et apparentés) · déposé le 30/10/2024

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
Mme Récalde, Mme Battistel, Mme Capdevielle, M. David, M. Delaporte, Mme Céline Hervieu, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, Mme Pantel, M. Dufau, M. Pribetich, M. Proença, M. Bouloux, M. Courbon, Mme Dombre Coste, M. Emmanuel Grégoire et Mme Rossi
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant :

« Taux d’appels traités par la permanence téléphonique ayant abouti à une orientation vers une structure d’accompagnement ».

Exposé sommaire

 

Cet amendement, porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF 2025, vise à améliorer les instruments de suivi par la représentation nationale de l’efficacité du 3919, plateforme accessible 7 jours sur 7 dédiée aux femmes victimes de violences, notamment conjugales. En insérant comme indicateur le taux d’appels au 3919 ayant abouti à une orientation en structure d'accompagnement, le présent amendement permet de mieux mesurer l’efficacité de la plateforme téléphonique, financée grâce aux crédits du programme 137.

Cosignataires (16)

Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Emmanuel Grégoire, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi