Amendement n° II-CF2820 · ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
De Marie Récalde (Socialistes et apparentés) · déposé le 30/10/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Récalde, Mme Battistel, Mme Capdevielle, M. Delaporte, M. David, Mme Céline Hervieu, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, Mme Pantel, M. Dufau, M. Pribetich, M. Proença, M. Bouloux, Mme Dombre Coste, M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon et Mme Rossi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant :
« Nombre de femmes bénéficiaires de l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ».
Exposé sommaire
L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. Cependant, à ce jour, aucun objectif ni indicateur ne permet d’évaluer l’efficacité de ce dispositif. Le présent amendement vise à combler ce manque en créant un indicateur permettant le suivi du nombre de femmes bénéficiaires de l’AUVVC.
Cosignataires (16)
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Emmanuel Grégoire, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi