Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Xavier Breton

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	21	22	17	25	10	54	149

149 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/06/2026	CD120 L17	Xavier Breton DR	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 19	Rejeté
01/06/2026	220 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
01/06/2026	218 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
01/06/2026	217 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
01/06/2026	216 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
01/06/2026	215 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Adopté
01/06/2026	214 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
29/05/2026	174 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
29/05/2026	173 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Tombé
29/05/2026	92 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 9	Tombé
29/05/2026	91 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 9	Tombé
29/05/2026	81 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Irrecevable
29/05/2026	80 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Retiré
29/05/2026	79 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Retiré
29/05/2026	78 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Retiré
29/05/2026	77 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Retiré
29/05/2026	76 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Retiré
28/05/2026	1 L17	Xavier Breton DR	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Rejeté
28/05/2026	50 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 9	Tombé
28/05/2026	49 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 9	Adopté
28/05/2026	47 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
28/05/2026	46 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
28/05/2026	45 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
28/05/2026	44 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
28/05/2026	43 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
28/05/2026	42 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
28/05/2026	41 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
28/05/2026	40 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
28/05/2026	39 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
28/05/2026	38 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
28/05/2026	37 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Adopté
28/05/2026	36 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
28/05/2026	35 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
28/05/2026	34 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
28/05/2026	33 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
28/05/2026	32 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
28/05/2026	30 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 2	Tombé
28/05/2026	29 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article PREMIER	Tombé
28/05/2026	28 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article PREMIER	Tombé
28/05/2026	27 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article PREMIER	Tombé
28/05/2026	26 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article PREMIER	Retiré
28/05/2026	1 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
26/05/2026	AC157 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Non soutenu
21/05/2026	AC57 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Non soutenu
21/05/2026	AC56 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Non soutenu
21/05/2026	AC55 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Non soutenu
21/05/2026	AC54 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Non soutenu
21/05/2026	AC53 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Non soutenu
21/05/2026	AC52 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Non soutenu
21/05/2026	AC51 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Non soutenu