Amendement n° 41 · Article 8
De Xavier Breton (Droite Républicaine) · déposé le 28/05/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire » · PDF
- Dossier
- Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Signataires
- M. Breton, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Duparay et M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« privé »
insérer les mots :
« visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire ».
Exposé sommaire
L’article 8 prévoit la création d’un conseil académique de l’enseignement privé destinée à renforcer la capacité de pilotage de l’État sur les établissements privés sous contrat.
Si l’objectif de prévention et de traitement des violences scolaires est pleinement partagé, la création d’une nouvelle instance administrative ne paraît ni nécessaire ni adaptée à cet objectif.
La lutte contre les violences scolaires doit demeurer l’objet unique de ce texte s’il veut atteindre sa cible.
Aussi cet amendement rappelle l’objet de cette proposition de loi.
Cosignataires (7)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur