Amendement n° 28 · Article PREMIER
De Xavier Breton (Droite Républicaine) · déposé le 28/05/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire » · PDF
- Dossier
- Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Signataires
- M. Breton, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Duparay et M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« scolaire »
insérer les mots :
« et périscolaire »
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’alinéa 1 qui prévoit une reconnaissance de l’Etat dans le milieu scolaire et périscolaire.
Cosignataires (7)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur