Amendement n° 77 · Article 5
De Xavier Breton (Droite Républicaine) · déposé le 29/05/2026
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire » · PDF
- Dossier
- Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Signataires
- M. Breton, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr