Amendement n° 91 · Article 9
De Xavier Breton (Droite Républicaine) · déposé le 29/05/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire » · PDF
- Dossier
- Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Signataires
- M. Breton, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Duparay, M. Le Fur et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« N’en sont pas »,
les mots :
« En sont ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ils encouragent ceux qui sont venus avouer un abus à se diriger vers les autorités compétentes. »
Exposé sommaire
Amendement d'appel maintenant le secret de la confession.
Il prévoit que les ministres du culte, lorsqu'ils ont eu connaissance dans le cadre du secret de la confession d'abus manifestes, demandent à celui qui est venu avouer de se diriger vers les autorités compétentes.
Cosignataires (7)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur