AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LIOT204124182379205

205 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
10/07/2026 1
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 10
En traitement
03/07/2026 CL6
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 15
Rejeté
02/07/2026 507
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 34
Non soutenu
02/07/2026 506
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Non soutenu
02/07/2026 505 (Rect)
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Non soutenu
18/06/2026 CL572
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Irrecevable
18/06/2026 CL571
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Irrecevable
18/06/2026 CL570
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 33
Non soutenu
15/05/2026 1528
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
Irrecevable
15/05/2026 1527
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Irrecevable
13/05/2026 595
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Rejeté
10/01/2026 2544
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
10/01/2026 2543
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
Article 76
En traitement
10/01/2026 2542
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
10/01/2026 2541
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
Article 4
Rejeté
10/01/2026 2540
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
Article 4
Rejeté
10/01/2026 2539
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Irrecevable 40
09/01/2026 2115
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
Article 31
Tombé
09/01/2026 2114 (Rect)
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
Article 31
Tombé
09/01/2026 2094
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
Article 5
Irrecevable
09/01/2026 2080
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
Article 33
Retiré
06/01/2026 CF1017
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
Article 76
Tombé
06/01/2026 CF1011
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Non soutenu
06/01/2026 CF981
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
Article 20
Irrecevable
06/01/2026 CF980
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
Article 4
Rejeté
05/01/2026 CF426
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
Article 35
Retiré
05/01/2026 CF425
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
Article 33
Non soutenu
05/01/2026 CF424
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
Article 31
Non soutenu
05/01/2026 CF423
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
Article 31
Non soutenu
05/01/2026 CF422
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
Article 27 duodecies
Irrecevable
05/01/2026 CF420
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
Article 27 sexies
Irrecevable
05/01/2026 CF397
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
Article 5
Irrecevable
30/11/2025 776
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 44
Tombé
29/11/2025 CF29
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
Article 3
Non soutenu
29/11/2025 CF28
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
Article 2
Retiré
29/11/2025 CF27
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
Article PREMIER
Retiré
19/11/2025 II-3050
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
19/11/2025 II-3049
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
19/11/2025 II-3048
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
19/11/2025 II-3047
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
17/11/2025 II-2671
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
17/11/2025 II-2670
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
17/11/2025 II-2669
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
17/11/2025 II-2668
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 76
En traitement
17/11/2025 II-2667
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
17/11/2025 II-2666
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
06/11/2025 II-CF2509
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Tombé
31/10/2025 1934
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 35
A discuter
31/10/2025 1933
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 33
Irrecevable 40
31/10/2025 1932
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21
Irrecevable 40