Amendement n° 776 · Article 44
De Jean-Pierre Bataille (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 30/11/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Bataille, M. Colombani, Mme Abadie-Amiel, M. Bruneau, M. Castellani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, substituer au montant :
« 1400 euros »,
le montant :
« 2000 euros ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au montant :
« 1400 euros »,
le montant :
« 2000 euros ».
III. – En conséquence, au même alinéa 11, substituer au montant :
« 1404 euros »,
le montant :
« 2004 euros ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au montant :
« 1404 euros »,
le montant :
« 2004 euros ».
V. – En conséquence, au même alinéa 12, substituer au montant :
« 1408 euros »,
le montant :
« 2008 euros ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer au montant :
« 1408 euros »,
le montant :
« 2008 euros ».
VII. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer au montant :
« 1412 euros »,
le montant :
« 2012 euros ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au montant :
« 1412 euros »,
le montant :
« 2012 euros ».
IX. – En conséquence, au même alinéa 14, substituer au montant :
« 1416 euros »,
le montant :
« 2016 euros ».
X. – En conséquence, supprimer les alinéas 16 à 19.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à effectuer une revalorisation de l'inflation des pensions de vieillesse en 2026, en relevant les plafonds votés par le Sénat de 1 400 à 2 000 euros bruts par mois afin de préserver le pouvoir d’achat de nos ainés.
Cet amendement prévoit également que l’ensemble des prestations sociales, hors prestations de vieillesse, sont revalorisées de l’inflation.
Cosignataires (17)
Audrey Abadie-Amiel, Joël Bruneau, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa