Amendement n° 15 · Article 6 sexies

Au premier alinéa de l’article 433‑3 du code pénal, les mots : « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 » sont remplacés par les mots : « trois ans d’emprisonnement et de 45 000 ».

Cet amendement propose de renforcer la répression des menaces proférées contre un policier, un gendarme ou toute autre personne dépositaire de l’autorité publique - particulièrement lorsque ces menaces s’étendent à l’environnement personnel (famille) de cet agent public.

Le récent attentat de Magnanville a mis en lumière le caractère particulièrement odieux des actes criminels ou délictuels visant des représentants de la force publique et leurs proches dans l’intimité de leur domicile ou de leur vie de famille. Il est donc proposé de punir de trois ans d’emprisonnement (contre deux actuellement) les menaces proférées à l’encontre du conjoint, des ascendants ou des descendants de ces agents publics ou de toute personne vivant habituellement à leur domicile, en raison des fonctions exercées par ces agents.

Afin de tenir compte des remarques du rapporteur en Commission des Lois, et de prévoir une échelle des peines équivalente pour l’agent public et sa famille, cet amendement modifie le premier alinéa de l’article 433 du code pénal (infraction commise contre l’agent), et par extension le 3^ème alinéa du même code (infraction commise contre sa famille).