Amendement n° 535 · Article 32 bis C

Rétablir l’article 32 bis C dans la rédaction suivante :

« L’article L. 6222‑25 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« En outre, lorsque des raisons objectives le justifient, dans des secteurs déterminés par décret en Conseil d’État, l’apprenti de moins de dix-huit ans peut effectuer une durée de travail quotidienne supérieure à huit heures, sans que cette durée puisse excéder dix heures. Dans ces mêmes secteurs, il peut également effectuer une durée hebdomadaire de travail supérieure à trente-cinq heures, sans que cette durée puisse excéder quarante heures.

« Dans les cas mentionnés aux deuxième et troisième alinéas, l’employeur informe l’inspecteur du travail et le médecin du travail. »

La version initiale du projet de loi prévoyait de passer d’un régime de dérogation à un régime de déclaration concernant la possibilité pour un apprenti de travailler au-delà de 35 heures par semaines et jusqu’à 40 heures maximum.

Le présent amendement propose de reprendre ce dispositif pour faciliter l’alignement du temps de travail de l’apprenti sur celui de son tuteur.