Amendement n° 196 · Article 8

Après le mot : « impôts », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« . Ce congé peut être fractionné en demi‑journées. »

Cet amendement propose de rétablir l'esprit initial de l'article 8 qui avait pour objectif de faciliter la participation des actifs aux organes de gouvernance des associations.

Or, les travaux de la commission ont modifié tous les paramètres de ce nouveau congé d'engagement et notamment sa cible qui se voit élargie aux bénévoles exerçant des fonctions de direction, de représentation ou d'encadrement ainsi qu'aux membres des conseils citoyen.

Ce faisant, l'article rompt totalement avec son objet qui était de diversifier la gouvernance des associations et se justifie plus difficilement au regard des efforts d'organisation qu'il exigera nécessairement  de la part des TPE-PME dont les salariés sont concernés.