Amendement n° 181 · Article 20

Après la première occurrence du mot :

« État »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 56 :

« par ordre de priorité, l’ensemble des offres reçues. Après avoir procédé à la vérification de leur conformité aux prescriptions de fouilles édictées en application de l’article L. 522‑2, dans un délai de vingt et un jours, l’État fait connaître son choix, qu’il motive de manière détaillée s’il ne respecte pas l’ordre transmis ».

Cet amendement propose un compromis entre la rédaction issue du Sénat et celle issue de l’examen en seconde lecture de la commission, en prévoyant la transmission de l’ensemble des offres par ordre de priorité.

Ainsi, la mission des services régionaux d’archéologie sera facilitée. Après avoir contrôlé la conformité aux prescriptions de fouilles, si son choix ne correspond pas à l’ordre transmis par l’aménageur, l’État devra le motiver de manière détaillée.