Amendement n° 160 · Article 11 ter

Supprimer l’alinéa 3.

L’assouplissement du dispositif relatif aux quotas de chansons françaises voulu par le Gouvernement pour l’ensemble des services de radio constitue un affaiblissement sans précédent de ce mécanisme protecteur de notre diversité culturelle. Les quotas de chansons francophones sont l’un des seuls dispositifs sur lequel peut s’appuyer la filière musicale pour valoriser notre exception culturelle. Ils présentent l’avantage de ne rien coûter à l’État, de n’avoir pas pénalisé le développement des radios et d’avoir permis à la France d’être l’un des rares pays non anglophones à bénéficier d’une production locale particulièrement riche et dynamique. Ainsi, en 2015, 16 des 20 meilleures ventes d’albums concernaient des artistes chantant en français.

De surcroit, l’introduction de cette possibilité de modulation ne détaille d’aucune manière les engagements qui pourraient être pris les services de radios sollicitant une demande de modulation auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel.