Amendement n° 25 · Article 18

Supprimer cet article.

Le gouvernement souhaite limiter le recours à la rétention administrative et donner une priorité à l’assignation à résidence.

Cette orientation, empreinte d’une singulière naïveté, n’est évidemment pas de nature à améliorer la lutte contre l’immigration irrégulière.

Elle conduit le gouvernement, en outre, à inventer une nouvelle procédure d’escorte par la force publique qui constituera une charge supplémentaire pour les policiers et les gendarmes, selon des modalités novatrices que l’on conçoit avec peine tant elles paraissent peu réalistes. Il faut, en effet, imaginer que, lorsque l’étranger en situation irrégulière, assigné à résidence, n’a pas rendu visite au consulat de son pays d’origine pour bénéficier d’un laisser-passer consulaire, la police ou la gendarmerie, dûment averties par un consulat que l’on conçoit très coopératif, seront censées interpeller l’étranger à son domicile, où il est supposé les attendre, ce qui est improbable puisque celui-ci, en ne se rendant pas au consulat, manifeste par là son intention d’échapper à la rigueur de la mesure d’éloignement…