Amendement n° 385 · Article 18 B

À l’alinéa 6, après le mot :

« détenteur »,

insérer les mots :

« ou lorsqu’une résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies a été prise en ce sens ».

L’article 18 B nouveau prévoit la création en France de « refuges » pour les biens culturels en danger. Il permet en effet la mise à disposition en France de locaux sécurisés pour recevoir en dépôt les biens culturels, se trouvant dans une situation d’urgence et de grave danger en raison de conflits armés. Cependant, ce dispositif ne pourra être mis en place qu’à la demande de l’État propriétaire ou du détenteur des biens. Le présent article ne prévoit donc pas les situations des « États faillis » qui ne peuvent, en l’absence de gouvernement, faire une telle demande. Cet amendement propose de ce fait d’autoriser l’ouverture de ces refuges, dès lors qu’une résolution du Conseil de Sécurité le stipule.