Amendement n° 77 · Article PREMIER

Supprimer les alinéas 15 à 18.

Cet amendement vise à supprimer la création d’une taxe due par les entreprises de transport public routier de personnes et les concessionnaires d’autoroute pour financer l’ARAFER. Il reprend d’ailleurs la position du Gouvernement en séance au Sénat, qui avait déposé le même amendement. Ceci étant, en nouvelle lecture en commission spéciale, la majorité à l’Assemblée nationale a préféré conserver la création de cette taxe.

 La question du financement de l’ARAFER a fait l’objet de nombreux débats en première  lecture du projet de loi. Il semble préférable de renvoyer cette question à l’examen d’un projet de loi de finances afin qu’elle soit traitée de manière globale, via une rationalisation du budget. Les députés Les Républicains ne sont pas favorables à la création d’une nouvelle taxe qui serait in fine répercutée sur les usagers.