Amendement n° 201 · Article 12

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Une équipe de soins de proximité est un ensemble de professionnels de santé constitué autour d’une ou plusieurs équipes de soins primaires et de professionnels de santé, assurant des soins de premier et deuxième recours. ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« primaires »

insérer les mots :

« ou de soins de proximité ».

Sous la pression des professionnels de santé qui ont manifesté en nombre dimanche 15 mars dernier, la Ministre a reculé sur cet article en proposant une réécriture globale par le biais de plusieurs amendements déposés et adoptés en commission. Il était en effet indispensable que soit supprimée la notion de « service territorial de santé au public » qui visait à mettre en œuvre une organisation quasi-administrative de la médecine libérale.

Avec la nouvelle écriture de l’article 12 et le dispositif de l’article 12bis, le rôle des médecins libéraux de premier recours va être reconnu au travers de la constitution d’équipes de soins primaires et de la création de communautés professionnelles territoriales de santé laissées à l’initiative des professionnels.

Il est regrettable, cependant, que les médecins spécialistes aient été oubliés. Un troisième dispositif doit donc être envisagé autour d’équipes de soins de proximité constituées autour d’une ou plusieurs équipes de soins primaires et de professionnels de santé de soins de premier et deuxième recours.

Cette disposition est indispensable pour donner toute sa place à la médecine libérale de proximité.