Amendement n° 776 · Article 94

Le premier alinéa de l’article L. 5422‑2 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée :

« L’allocation d’assurance est dégressive dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État ».

Il s’agit d’améliorer l’efficacité de l’indemnisation du chômage pour inciter au retour à l’emploi, à l’image de ce qui se pratique chez nos partenaires européens.

L’introduction d’une dose de dégressivité dans le montant des allocations de chômage vise à encourager la reprise précoce d’activité. Naturellement, elle doit s’accompagner d’un meilleur accompagnement des demandeurs d’emploi.