Amendement n° 768 · Article 83

Supprimer les alinéas 71 à 76.

Malgré les aménagements effectués par le Rapporteur en commission, le texte fait glisser la justice prud’homale vers l’échevinage, c’est-à-dire vers un système comparable au Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), où c’est le juge professionnel qui décide, simplement assisté de deux assesseurs salariés et employeurs. Or, le rapport Marshall, remis à la Garde des Sceaux en 2013 et qui suggérait la mise en place de l’échevinage, a provoqué un tollé général.

La réforme, en mettant en place un « circuit court » de traitement des affaires de licenciement et en permettant le passage quasi automatique de la conciliation au juge professionnel, évacue la phase du bureau de jugement dans sa formation normale. Le recours au juge professionnel devient la norme et ne remplit plus seulement son rôle de « départiteur ». Cela sonne le glas de la justice du travail paritaire.

Pire, cela ne permettra de réduire les délais, qui deviennent insupportables précisément quand l’affaire est envoyée en départage. A moins d’augmenter significativement le nombre de juges professionnels, de faire de la justice du travail une justice comme les autres et de tout bonnement supprimer les prud’hommes.