Amendement n° 178 · Article 5

Supprimer cet article.

Le 12 octobre dernier, le comité d’alerte de l’ONDAM a émis de fortes réserves sur la capacité du Gouvernement à tenir ses objectifs votés dans l’ONDAM 2016.

Le Comité d’alerte estime, en effet, « que cette prévision reste sujette à des aléas significatifs, compte tenu du fort dynamisme des dépenses » et que son exécution supposerait « un net ralentissement de la croissance des dépenses au second semestre 2016, après un premier semestre particulièrement dynamique ». « Dès lors, pour assurer le respect de l’objectif, il estime prudent de maintenir en réserve un montant suffisant de crédits hospitaliers (crédits mis en réserve au titre du coefficient prudentiel ou crédits non encore délégués) pour faire face à un éventuel dérapage en fin d’année. »

Quand on connaît la situation tendue que connaissent les comptes des hôpitaux, on ne peut qu’être très inquiet !

Le choix fait par le Gouvernement de « jouer la montre » en faisant pas les réformes nécessaires, tout en camouflant la dérive des comptes par d’habiles stratagèmes trouve ici ses limites. L’ONDAM se craquèle de tous les côtés et va rendre l’équation pour 2017, impossible à tenir !

C’est la raison pour laquelle il est proposé de supprimer cet article.