Amendement n° II-271 · ÉTAT B

Cet amendement vise à augmenter les crédits du Fonds d’allègement des charges (FAC).

En 2009, l’État avait doublé le montant du FAC. Reconduit jusqu’en 2012 (8 millions d’euros), il n’a cessé de baisser jusqu’en 2015 (1,5 millions d’euros). Pour 2016, la ligne budgétaire est simplement reconduite à l’identique.

Ce fonds qui a pour vocation à contribuer à la prise en charge, des aléas exceptionnels (ESB, FCO…), et des aléas climatiques (en remplacement des prêts spéciaux pour calamités agricoles), ou des crises conjoncturelles, perd ainsi au fil des années de son efficacité auprès des exploitations en difficulté.

Pourtant, compte tenu des importantes difficultés rencontrées en 2015 par certaines filières, notamment d’élevage, et des effets de l’embargo imposé par la Russie, le Gouvernement se voit contraint de mettre en œuvre une enveloppe complémentaire de 100 millions d’euros. Il est donc, d’ores et déjà, démontré que la dotation prévue pour 2016 n’est pas adaptée au contexte. Aussi, le FAC doit se voir doté de moyens au moins équivalents à ceux de 2012.

Cet amendement prévoit donc d’abonder l’action 12 « Gestion des crises et des aléas de la production » du programme 154 « Economie et développement durable de l’agriculture et des territoires » à hauteur de 8 millions d’euros transférés de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».