Amendement n° II-270 · ÉTAT B

Cet amendement vise à augmenter les crédits dédiés au dispositif relatif agriculteurs en difficulté. Après un recul sans précédent en 2013 et une nouvelle baisse en 2014 et 2015, ces crédits sont reconduits à l’identique en PLF 2016.

Le budget 2012 avait porté la dotation à hauteur de 4 M € pour venir au secours des exploitations endettées disposant d’un outil de travail insuffisamment adapté à l’évolution des marchés.

En 2013, ce dispositif subissait à nouveau une diminution de moitié et n’était plus doté que de 2 M €.

En 2014, puis en 2015 ce n’était plus que 1, 8 M € qui étaient consacrés aux agriculteurs en difficulté. C’est le même montant qui est programmé pour 2016.

Alors que l’agriculture connaît une crise majeure, notamment dans le secteur de l’élevage, il n’est pas compréhensible que l’État ne conforte pas les leviers qui ont vocation à favoriser le redressement de certaines exploitations. Le dispositif « agriculteurs en difficulté » est notamment un complément essentiel au Plan de soutien aux secteurs en crise. C’est pourquoi, il est essentiel d’augmenter le montant des crédits dédiés à ce poste à hauteur de ceux alloués en 2012.

Cet amendement prévoit donc d’abonder l’action 12 « Gestion des crises et des aléas de la production » du programme 154 « Economie et développement durable de l’agriculture et des territoires » à hauteur de 4 millions d’euros transférés de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».