Amendement n° II-255 · Article 46

Supprimer cet article.

L’article 46 prévoit la dématérialisation de la propagande électorale pour les prochaines élections départementales et régionales et des assemblées de Guyane et de Martinique. Le gouvernement propose de supprimer l’envoi papier. A la place, les documents seraient disponibles en ligne et dans chaque préfecture, sous-préfecture ou mairie.

La dématérialisation de la propagande électorale est une mesure intéressante budgétairement dans le cadre de la maîtrise des coûts de l’organisation des élections et d’un point de vue environnemental dans le cadre d’une économie de papier.

Néanmoins, il ne semble pas opportun de prévoir la dématérialisation de la propagande électorale pour ces élections.

En effet, le contexte ne s’y prête pas. Le changement des modes de scrutin départemental ainsi que le redécoupage des cantons rendent nécessaire le maintien de l’envoi papier pour les élections départementales prochaines. Il en est de même pour les élections régionales à venir avec la réforme territoriale en cours et le redécoupage des régions.

On peut légitimement craindre que le passage à la dématérialisation pour des élections qui n’ont pas la visibilité et la couverture médiatique des présidentielles ou des législatives ait pour conséquence une montée de l’abstention.

D’autant plus que plus de 18 % des foyers n’ont pas accès à internet et ne pourront donc pas consulter la propagande en ligne.