Amendement n° II-158 · Article 46

Supprimer cet article.

L’article 46 du projet de loi de finances pour 2015 propose que pour les trois scrutins prévus en 2015, à savoir les élections départementales, les élections régionales, et celles des assemblées de Martinique et de Guyane, l’envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote à domicile soit supprimé.

Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2014, nous avions déjà eu ce débat, au sujet de la suppression de la propagande électorale envoyée au domicile des électeurs, pour les élections européennes du mois de mai 2014. Nous avions, ensemble, renoncé à cette idée, en votant la suppression de l’article 61, avec avis favorable de Manuel VALLS, alors ministre de l’Intérieur.

Cet amendement demande la suppression de l’article 46 pour les mêmes raisons que l’année précédente : ce type de disposition risque d’accentuer l’abstention, mais surtout, il méconnait la réalité de l’accès à internet, que ce soit pour des raisons de pur accès au réseau, ou de culture numérique. En effet, 20 % des foyers de l’Hexagone n’ont toujours pas accès à Internet, soit 5,4 millions de foyers. Et ce n’est pas majoritairement par choix : quand ce n’est pas une question de génération (la moitié des non-accédants a plus de 65 ans) ou de revenus, c’est souvent une question de localisation : plus du quart des foyers non-accédants à Internet est situé dans des communes rurales, où le réseau haut débit est encore trop fréquemment très faible voire inexistant.

Enfin, il n’est vraiment pas judicieux de choisir les scrutins de 2015, qui ont tous fait l’objet de reports et de tergiversations diverses, pour tester la suppression de la propagande à domicile.