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Amendement n° I-163 · Article 20

De Hervé Mariton (Les Républicains) · déposé le 09/10/2014

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
Dossier
Budget : loi de finances 2015

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Afin de compenser le manque à gagner relatif à l’abandon de l’écotaxe, cet article propose d’augmenter de 2 centimes d’euros la taxe sur le gazole. La facture pour les particuliers propriétaires de véhicules roulant au diesel, hors transporteurs, s’élèvera à 807 millions d’euros.

 

Le projet de loi de finances pour 2015 dévoile une série d’impôts et taxes supplémentaires qui pèseront sur les ménages et les classes moyennes l’année prochaine. Quid des déclarations du Gouvernement prétendant ne pas augmenter les impôts ?

 

Alors que le gouvernement envisage une nouvelle remise en cause de la politique familiale  avec les réformes du congé parental ou de la prime de naissance, il s’en prend dans cet article au portefeuille des Français en prévoyant l'augmentation de 2 centimes par litre de la taxe sur le diesel, quand nombre d’entre eux n’ont pas d’autres choix que d’utiliser leurs véhicules pour se déplacer.

 

Il convient donc de supprimer cet article pour soulager les ménages.

 

 

 

Cosignataires (147)

Élie Aboud, Bernard Accoyer, Yves Albarello, Nicole Ameline, Benoist Apparu, Julien Aubert, Olivier Audibert Troin, Patrick Balkany, Sylvain Berrios, Xavier Bertrand, Marcel Bonnot, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Xavier Breton, Philippe Briand, Bernard Brochand, Dominique Bussereau, Yves Censi, Jérôme Chartier, Luc Chatel, Gérard Cherpion, Alain Chrétien, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Philippe Cochet, Jean-François Copé, François Cornut-Gentille, Jean-Louis Costes, Édouard Courtial, Jean-Michel Couve, Gérald Darmanin, Olivier Dassault, Bernard Debré, Bernard Deflesselles, Patrick Devedjian, Nicolas Dhuicq, Sophie Dion, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Christian Estrosi, Daniel Fasquelle, Georges Fenech, Marie-Louise Fort, Yves Foulon, Marc Francina, Yves Fromion, Laurent Furst, Claude de Ganay, Hervé Gaymard, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Daniel Gibbes, Franck Gilard, Jordi Ginesta, Charles-Ange Ginesy, Jean-Pierre Giran, Claude Goasguen, Philippe Goujon, Claude Greff, Arlette Grosskost, Serge Grouard, Henri Guaino, Françoise Guégot, Jean-Claude Guibal, Christophe Guilloteau, Michel Heinrich, Antoine Herth, Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Christian Jacob, Denis Jacquat, Christian Kert, Nathalie Kosciusko-Morizet, Jacques Kossowski, Laure de La Raudière, Patrick Labaune, Valérie Lacroute, Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Jean-François Lamour, Guillaume Larrivé, Bruno Le Maire, Philippe Le Ray, Dominique Le Mèner, Alain Leboeuf, Pierre Lellouche, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Geneviève Levy, Lionnel Luca, Jean-François Mancel, Laurent Marcangeli, Thierry Mariani, Hervé Mariton, Olivier Marleix, Alain Marleix, Alain Marsaud, Philippe Armand Martin, Patrice Martin-Lalande, Jean-Claude Mathis, François de Mazières, Damien Meslot, Jean-Claude Mignon, Pierre Morange, Yannick Moreau, Alain Moyne-Bressand, Jacques Myard, Dominique Nachury, Patrick Ollier, Valérie Pécresse, Jacques Pélissard, Édouard Philippe, Bérengère Poletti, Axel Poniatowski, Josette Pons, Christophe Priou, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Franck Riester, Arnaud Robinet, Sophie Rohfritsch, François Scellier, Claudine Schmid, André Schneider, Thierry Solère, Michel Sordi, Claude Sturni, Michèle Tabarot, Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Marie Tétart, François Vannson, Catherine Vautrin, Charles de la Verpillière, Jean-Pierre Vigier, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann, Laurent Wauquiez, Éric Woerth, Marie-Jo Zimmermann