| 12/05/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/05/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/05/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement...
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/05/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour...
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/05/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement...
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/05/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation...
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/05/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/05/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/05/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/05/2026 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/05/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour...
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/05/2026 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/05/2026 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs |
| 12/05/2026 |
proposition de résolution visant à abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein |
| 12/05/2026 |
proposition de loi visant à reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée
Proposition de loi · L17
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Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée |
| 12/05/2026 |
proposition de loi visant à accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maître
Proposition de loi · L17
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Accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maître |
| 12/05/2026 |
proposition de loi visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Proposition de loi · L17
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Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme |
| 12/05/2026 |
proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
Proposition de loi · L17
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Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la... |
| 12/05/2026 |
proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Proposition de loi · L17
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Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours |
| 12/05/2026 |
proposition de loi permettant d'assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Proposition de loi · L17
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Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée... |
| 12/05/2026 |
proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Proposition de loi · L17
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Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... |
| 12/05/2026 |
proposition de loi visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements...
Proposition de loi · L17
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Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... |
| 12/05/2026 |
proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
Proposition de loi · L17
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Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... |
| 12/05/2026 |
proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Proposition de loi · L17
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Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de... |
| 12/05/2026 |
proposition de loi visant à protéger les salariés des filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes
Proposition de loi · L17
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Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les... |
| 12/05/2026 |
proposition de loi visant à garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux
Proposition de loi · L17
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Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et... |
| 12/05/2026 |
proposition de loi visant à garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales
Proposition de loi · L17
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Garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales |
| 12/05/2026 |
proposition de loi portant taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises
Proposition de loi · L17
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La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises |
| 12/05/2026 |
proposition de loi pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
Proposition de loi · L17
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Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine |
| 12/05/2026 |
proposition de loi concernant le taux de sucre dans les confitures
Proposition de loi · L17
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Le taux de sucre dans les confitures |
| 12/05/2026 |
proposition de loi visant à permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie
Proposition de loi · L17
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Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie |
| 12/05/2026 |
proposition de loi visant à rétablir la liberté d'instruction en famille
Proposition de loi · L17
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Rétablir la liberté d'instruction en famille |
| 12/05/2026 |
proposition de loi visant à la création d'un statut de parents d'enfant gravement malade
Proposition de loi · L17
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Création d'un statut de parents d'enfant gravement malade |
| 12/05/2026 |
proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Proposition de loi · L17
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Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de... |
| 12/05/2026 |
proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Proposition de loi · L17
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Fin de vie |
| 11/05/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/05/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/05/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/05/2026 |
proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition... |
| 11/05/2026 |
proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Proposition de loi · L17
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Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité... |
| 07/05/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour...
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation...
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement...
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour...
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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