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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 11/05/2026 · 3 670 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. - à la proposition de loi visant à moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (n° 2753) (Mme Annie Vidal, rapporteure) 2
  3. - à la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles (n° 2757) (Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure) 2
  4. - à la proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 2761) (Mme Laure Miller, rapporteure) 3

Lundi

11 mai 2026

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 60

session ordinaire de 2025-2026

Présidence

de M. Florent Boudié,

président

La séance est ouverte à 17 heures.

Présidence de M. Florent Boudié, président.

La commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (n° 2753) (Mme Annie Vidal, rapporteure).

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er15Mme CAPDEVIELLE ColetteSocialistes et apparentésAccepté
438Mme VIDAL AnnieEnsemble pour la RépubliqueAccepté
439Mme VIDAL AnnieEnsemble pour la RépubliqueAccepté
462Mme DUPONT StellaDéputés non inscritsAccepté
471Mme DUPONT StellaDéputés non inscritsAccepté
580M. KERBRAT AndyLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireAccepté
541Mme VIDAL AnnieEnsemble pour la RépubliqueAccepté
636Mme MARAIS-BEUIL ClaireRassemblement NationalAccepté
667Mme DUPONT StellaDéputés non inscritsAccepté

Tous les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

*


Puis, la commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles (n° 2757) (Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure).

Les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

*


Puis, la commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 2761) (Mme Laure Miller, rapporteure).

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er33Mme YADAN CarolineEnsemble pour la RépubliqueAccepté
1er10Mme CATHALA GabrielleLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireAccepté
1er24Mme MILLER LaureEnsemble pour la RépubliqueAccepté
ap 1er25Mme MILLER LaureEnsemble pour la RépubliqueAccepté
226Mme MILLER LaureEnsemble pour la RépubliqueAccepté
227Mme MILLER LaureEnsemble pour la RépubliqueAccepté
228Mme MILLER LaureEnsemble pour la RépubliqueAccepté
229Mme MILLER LaureEnsemble pour la RépubliqueAccepté
230Mme MILLER LaureEnsemble pour la RépubliqueAccepté
ap 231Mme MILLER LaureEnsemble pour la RépubliqueAccepté
332Mme MILLER LaureEnsemble pour la RépubliqueAccepté

Tous les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

La séance est levée à dix-sept heures cinq.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Florent Boudié, Mme Laure Miller, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Annie Vidal

Excusés. - Mme Blandine Brocard, M. Vincent Caure, Mme Monique Griseti, M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, M. Antoine Villedieu, Mme Caroline Yadan