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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Compte rendu de réunion · 12/05/2026 · 2 796 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

du développement durable et de l’aménagement du territoire

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2755) (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur) 2

Mardi 12 mai 2026

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 47

Session ordinaire de 2025-2026

Présidence de

Mme Sandrine Le Feur,

Présidente

La commission a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2755) (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les amendements déposés en séance publique que la commission a acceptés :

N°ArticleAuteurGroupe
611erMme CESTRIÈRES PaulineEPR
491erM. BRUGEROLLES JulienGDR
1191erMme PANTEL SophieSOC
59ap 1erM. BRUGEROLLES JulienGDR
113ap 1erMme POCHON MarieEcoS
602Mme FERRER SylvieLFI-NFP
1212Mme PANTEL SophieSOC
904Mme BATTISTEL Marie-NoëlleSOC
944M. ECHANIZ InakiSOC
124M. ROLLAND VincentDR
164Mme BONNIVARD ÉmilieDR
354M. DESCOEUR VincentDR
384Mme CESTRIÈRES PaulineEPR
924M. RAY NicolasDR
1144M. PADEY DidierDem
255M. JOLLY AlexisRN
395Mme CESTRIÈRES PaulineEPR
115M. ROLLAND VincentDR
175Mme BONNIVARD ÉmilieDR
965M. RAY NicolasDR
1105M. PADEY DidierDem
406M. VIGIER Jean-PierreDR
1226Mme PANTEL SophieSOC
1236Mme PANTEL SophieSOC
158ap 6M. CECCOLI François-XavierDR
159ap 6M. CECCOLI François-XavierDR
8ap 6M. ROLLAND VincentDR
757M. FÉGNÉ DenisSOC
26ap 7M. JOLLY AlexisRN
29ap 7Mme DALLOZ Marie-ChristineDR
2ap 8M. VIGIER Jean-PierreDR
5ap 8M. DESCOEUR VincentDR
67ap 8M. BRUGEROLLES JulienGDR
74ap 8Mme PANTEL SophieSOC
85ap 8M. RAY NicolasDR
100ap 8M. ROSEREN XavierHOR
109ap 8M. PADEY DidierDem
14ap 8Mme BONNIVARD ÉmilieDR
39Mme RIOTTON VéroniqueEPR
739Mme ROSSI ValérieSOC
55ap 9M. BRUGEROLLES JulienGDR
56ap 9M. BRUGEROLLES JulienGDR
4ap 9M. VIGIER Jean-PierreDR
12410Mme PANTEL SophieSOC
127ap 10Mme PANTEL SophieSOC
27ap 11M. JOLLY AlexisRN
54ap 11M. BRUGEROLLES JulienGDR

Les amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus et qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés par la commission.

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Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Réunion du mardi 12 mai 2026 à 14 h 45

Présents. - M. Nicolas Bonnet, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-Pierre Vigier

Excusés. - M. Jean-Victor Castor, M. Lionel Causse, Mme Olga Givernet, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, M. Marcellin Nadeau, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva