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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Compte rendu de réunion · 12/05/2026 · 2 375 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission des finances,

de l’économie générale

et du contrôle budgétaire

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instituant un mécanisme de confiscation des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (n° 2756) (M. Laurent Mazaury, rapporteur) 2
  2. – Information relative à la commission … 3
  3. – Présence en réunion … 4

Mardi

12 mai 2026

Séance de 20 heures

Compte rendu n° 088

session ordinaire de 2025-2026

Présidence de

M. Éric Coquerel,

Président

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instituant un mécanisme de confiscation des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (n° 2756) (M. Laurent Mazaury, rapporteur)

Après que M. Laurent Mazaury a présenté un amendement ayant pour objet de rétablir l’affectation à l’Agence française de développement des fonds confisqués, la commission a adopté cet amendement du rapporteur (n° 13).

La commission a également rendu les avis suivants sur les amendements déposés en séance publique et non encore examinés en commmission :

N° AmdtPlaceAuteurGroupePosition de la commission
21M. PORTES ThomasLFI-NFPRepoussé
31M. GRENON DanielNIRepoussé
41M. GRENON DanielNIRepoussé
51M. GRENON DanielNIRepoussé
61M. GRENON DanielNIRepoussé
71M. GRENON DanielNIRepoussé
81M. GRENON DanielNIRepoussé
101M. MAZAURY LaurentLIOTAccepté
11ap 1M. SOTHER ThierrySOCRepoussé
92M. GRENON DanielNIRepoussé
12TitreM. SOTHER ThierrySOCRepoussé

*


Information relative à la commission

La commission a nommé Mme Shéhérazade Bentorki rapporteure spéciale des crédits de la Politique des territoires de la mission Cohésion des territoires.

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 12 mai 2026 à 20 heures

Présents. - M. Éric Coquerel, M. Laurent Mazaury, M. Didier Padey

Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Stéphanie Galzy, M. Frantz Gumbs, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou