Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

6 342 textes

Date	Texte	Format	Dossier
14/02/2023	proposition de loi visant à flécher directement la taxe sur les contrats d’assurance vers les services départementaux d’incendie et de secours Proposition de loi · L16	HTML	Flécher directement la taxe sur les contrats d’assurance vers les services...
14/02/2023	proposition de loi visant à instaurer un taux maximum d’imposition pour les successions transnationales en l’absence de convention fiscale bilatérale entre... Proposition de loi · L16	HTML	Instaurer un taux maximum d’imposition pour les successions transnationales...
13/02/2023	proposition de résolution portant reconnaissance du rôle historique de Napoléon III par l’accueil sur le territoire français de sa sépulture Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16	HTML	Reconnaissance du rôle historique de Napoléon III par l’accueil sur le...
10/02/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
09/02/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences Compte rendu de réunion · L16	HTML
09/02/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations,... Compte rendu de réunion · L16	HTML
09/02/2023	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L16	HTML
09/02/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences Compte rendu de réunion · L16	HTML
09/02/2023	Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France Compte rendu de réunion · L16	HTML
09/02/2023	Compte rendu — France-Lettonie Compte rendu de réunion · L16	HTML
09/02/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations,... Compte rendu de réunion · L16	HTML
09/02/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
09/02/2023	Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France Compte rendu de réunion · L16	HTML
09/02/2023	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L16	HTML
09/02/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences Compte rendu de réunion · L16	HTML
09/02/2023	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
09/02/2023	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions... Rapport · L16	HTML	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union...
09/02/2023	projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses... Projet de loi · L16	HTML	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union...
09/02/2023	proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16	HTML	Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
09/02/2023	proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée Proposition de loi · L16	PDF · 7 p.	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
09/02/2023	proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales Proposition de loi · L16	PDF · 2 p.	Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
09/02/2023	proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée Proposition de loi · L16	HTML	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
09/02/2023	proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales Proposition de loi · L16	HTML	Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
09/02/2023	proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir la force de dissuasion nucléaire Proposition de loi · constitutionnelle · L16	HTML	Protéger et garantir la force de dissuasion nucléaire
08/02/2023	Compte rendu — Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil... Compte rendu de réunion · L16	HTML
08/02/2023	Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France Compte rendu de réunion · L16	HTML
08/02/2023	Compte rendu — Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil... Compte rendu de réunion · L16	HTML
08/02/2023	Compte rendu — France-Niger Compte rendu de réunion · L16	HTML
08/02/2023	Compte rendu — France-Gambie Compte rendu de réunion · L16	HTML
08/02/2023	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L16	HTML
08/02/2023	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
08/02/2023	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
08/02/2023	Compte rendu — France-Argentine Compte rendu de réunion · L16	HTML
08/02/2023	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L16	HTML
08/02/2023	Compte rendu — France-Inde Compte rendu de réunion · L16	HTML
08/02/2023	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L16	HTML
08/02/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
08/02/2023	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L16	HTML
08/02/2023	Compte rendu — France-Belgique Compte rendu de réunion · L16	HTML
08/02/2023	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
08/02/2023	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L16	HTML
08/02/2023	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L16	HTML
08/02/2023	Compte rendu — France-Philippines Compte rendu de réunion · L16	HTML
08/02/2023	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L16	HTML	Les fonds marins
08/02/2023	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L16	HTML	La préparation opérationnelle
08/02/2023	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L16	HTML	La réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des...
08/02/2023	proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification... Proposition de loi · L16	PDF · 5 p.	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages...
08/02/2023	proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification... Proposition de loi · L16	HTML	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages...
07/02/2023	Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France Compte rendu de réunion · L16	HTML
07/02/2023	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L16	HTML