Dossiers / 16e législature
La réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 08/02/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport d'information n° 821
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/02/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale Commission · n° 821 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.