Compte rendu
Commission
des affaires économiques
- - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer (n° 803) (M. Johnny Hajjar, rapporteur) 2
- - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 804) (M. Arthur Delaporte, rapporteur).
Jeudi 9 février 2023
Séance de 8 heures 45
Compte rendu n° 39
session ordinaire de 2022-2023
Présidence de
M. Anne-Laurence Petel,
Vice-présidente
La commission des affaires économiques a examiné les amendements restant en discussion sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer (n° 803) (M. Johnny Hajjar, rapporteur)
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :
| N° Amdt | Place | Auteur | Groupe |
| 5 | unique | M. HAJJAR Johnny | SOC |
| 6 | unique | M. HAJJAR Johnny | SOC |
| 7 | unique | M. HAJJAR Johnny | SOC |
| 8 | Titre | M. HAJJAR Johnny | SOC |
*
La commission des affaires économiques a ensuite examiné les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 804) (M. Arthur Delaporte, rapporteur).
La commission n’a accepté aucun de ces amendements.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 9 février 2023 à 8 h 45
Présents. - Mme Anne-Laurence Petel, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - M. Antoine Armand, Mme Jacqueline Maquet