Dossiers / 16e législature
Reconnaissance du rôle historique de Napoléon III par l’accueil sur le territoire français de sa sépulture
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 13/02/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 827
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/02/2023 | proposition de résolution portant reconnaissance du rôle historique de Napoléon III par l’accueil sur le territoire français de sa sépulture Texte Déposé · n° 827 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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