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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 09/02/2023 · 5 141 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 800) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) ; 2
  2. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement (n° 608) (M. Gérard Leseul, rapporteur). 4

Jeudi

9 février 2023

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 36

session ordinaire de 2022-2023

Présidence

de Mme Marie-Agnès

Poussier-Winsback,

Secrétaire

La séance est ouverte à 15 heures 45.

Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, secrétaire.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 800) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure).

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er10Mme POCHON MarieÉcologiste - NUPESRepoussé
1er45Mme SANTIAGO IsabelleSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Accepté
1er43Mme SANTIAGO IsabelleSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Accepté
1er37Mme LORHO Marie-FranceRassemblement NationalRepoussé
1er11Mme POCHON MarieÉcologiste - NUPESRepoussé
1er17M. BALANANT ErwanDémocrate (MoDem et Indépendants)Accepté
1er38Mme LORHO Marie-FranceRassemblement NationalRepoussé
1er12Mme POCHON MarieÉcologiste - NUPESRepoussé
1er5Mme DESCAMPS BéatriceLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRepoussé
1er26Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
28Mme POCHON MarieÉcologiste - NUPESRepoussé
228M. PRADIÉ AurélienLes RépublicainsRepoussé
26Mme DESCAMPS BéatriceLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRepoussé
230M. PRADIÉ AurélienLes RépublicainsRepoussé
229M. PRADIÉ AurélienLes RépublicainsRepoussé
220M. PRADIÉ AurélienLes RépublicainsRepoussé
231M. LE GAYIC TemataiGauche démocrate et républicaine - NUPESRepoussé
248Mme SANTIAGO IsabelleSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Accepté
213Mme DESCAMPS BéatriceLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRepoussé
27Mme DESCAMPS BéatriceLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRepoussé
219M. DI FILIPPO FabienLes RépublicainsRepoussé
29Mme POCHON MarieÉcologiste - NUPESRepoussé
ap. 235M. BALANANT ErwanDémocrate (MoDem et Indépendants)Accepté
ap. 257 (sous-amendement au 35)Mme SANTIAGO IsabelleSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Accepté
ap. 258 (sous-amendement au 35)Mme SANTIAGO IsabelleSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Accepté
ap. 236Mme DUBRÉ-CHIRAT NicoleRenaissanceAccepté
ap. 247Mme POUSSIER-WINSBACK Marie-AgnèsHorizons et apparentésAccepté
321M. DI FILIPPO FabienLes RépublicainsRepoussé
323M. DI FILIPPO FabienLes RépublicainsAccepté
339Mme LORHO Marie-FranceRassemblement NationalRepoussé
341Mme LORHO Marie-FranceRassemblement NationalRepoussé
325M. DI FILIPPO FabienLes RépublicainsRepoussé
324M. DI FILIPPO FabienLes RépublicainsAccepté
340Mme LORHO Marie-FranceRassemblement NationalRepoussé
342Mme LORHO Marie-FranceRassemblement NationalRepoussé
ap. 351M. PORTIER AlexandreLes RépublicainsRepoussé
ap. 33M. NAEGELEN ChristopheLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRepoussé
ap. 350M. PORTIER AlexandreLes RépublicainsRepoussé
ap. 346Mme LORHO Marie-FranceRassemblement NationalRepoussé
ap. 344Mme LORHO Marie-FranceRassemblement NationalRepoussé
ap. 31Mme K/BIDI EmelineGauche démocrate et républicaine - NUPESRepoussé
ap. 354M. PORTIER AlexandreLes RépublicainsRepoussé
ap. 355M. PORTIER AlexandreLes RépublicainsRepoussé
ap. 353M. PORTIER AlexandreLes RépublicainsRepoussé
ap. 352M. PORTIER AlexandreLes RépublicainsRepoussé
ap. 318M. NAEGELEN ChristopheLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRepoussé
ap. 327 rect.Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
ap. 333Mme DUBRÉ-CHIRAT NicoleRenaissanceAccepté

*


La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement (n° 608) (M. Gérard Leseul, rapporteur).

Tous les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion qui s’est tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

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La séance est levée à 15 heures 55.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Gilles Le Gendre, M. Gérard Leseul, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, Mme Isabelle Santiago, M. Jean Terlier

Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Emeline K/Bidi, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane