| 10/05/2023 |
proposition de loi visant à renforcer l'accueil familial comme véritable solution d'accompagnement pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
Proposition de loi · L16
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Renforcer l'accueil familial comme véritable solution d'accompagnement pour... |
| 10/05/2023 |
proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Proposition de loi · L16
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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux |
| 10/05/2023 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L16
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PDF · 9 p.
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Approbation de l’accord entre la France et le Canada relatif au déploiement... |
| 10/05/2023 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L16
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PDF · 5 p.
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Approbation de l’accord entre la France et le Canada relatif au déploiement... |
| 09/05/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/05/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/05/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/05/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/05/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/05/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/05/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/05/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/05/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/05/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/05/2023 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/05/2023 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/05/2023 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi...
Rapport d'information · sur l'application des lois · L16
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du... |
| 09/05/2023 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · tel quel · L16
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Le programme de stabilité pour les années 2023 à 2027 et les orientations... |
| 09/05/2023 |
rapport établi au nom de l'office, sur les lois de programmation militaire et l’innovation
Rapport · des offices parlementaires · L16
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Les lois de programmation militaire et l’innovation |
| 09/05/2023 |
proposition de résolution visant à assurer les soins, l’attention et la dignité des personnes âgées, dépendantes et en situation de handicap
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Assurer les soins, l’attention et la dignité des personnes âgées,... |
| 09/05/2023 |
proposition de résolution visant à créer un plan d’actions concrètes sur la maladie de « Lyme » et les soins médicaux pour les patients atteints de cette maladie
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Créer un plan d’actions concrètes sur la maladie de « Lyme » et les soins... |
| 09/05/2023 |
proposition de loi constitutionnelle visant à conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l’élection du président de la République
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
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Conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l’élection du président de... |
| 09/05/2023 |
proposition de loi constitutionnelle inscrivant la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en...
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
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Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la... |
| 04/05/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations,...
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/05/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/05/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/05/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/05/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/05/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/05/2023 |
rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des...
Rapport · L16
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Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... |
| 04/05/2023 |
projet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des...
Projet de loi · L16
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Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... |
| 04/05/2023 |
proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
Proposition de loi · L16
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Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche |
| 04/05/2023 |
proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires
Proposition de loi · L16
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Renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires |
| 03/05/2023 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L16
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| 03/05/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 03/05/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 03/05/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 03/05/2023 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L16
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| 03/05/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 03/05/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 03/05/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 03/05/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 03/05/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 03/05/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 03/05/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 03/05/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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