Dossiers / 16e législature
Conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l’élection du président de la République
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 09/05/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1188
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 09/05/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/06/2023 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1188
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/05/2023 | proposition de loi constitutionnelle visant à conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l’élection du président de la République Texte Déposé · n° 1188 |
Proposition de loi constitutionnelle |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.