Dossiers / 16e législature
Le programme de stabilité pour les années 2023 à 2027 et les orientations des finances publiques
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 09/05/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1192
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/05/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2023 à 2027 et les orientations des finances publiques Commission · n° 1192 |
Rapport d'information tel quel |
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