Dossiers / 16e législature
Les lois de programmation militaire et l’innovation
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 09/05/2023 Dépôt de rapport · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · Rapport n° 1191
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/05/2023 | rapport établi au nom de l'office, sur les lois de programmation militaire et l’innovation Commission · n° 1191 |
Rapport des offices parlementaires |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.