Dossiers / 16e législature
Assurer les soins, l’attention et la dignité des personnes âgées, dépendantes et en situation de handicap
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 09/05/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1190
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/05/2023 | proposition de résolution visant à assurer les soins, l’attention et la dignité des personnes âgées, dépendantes et en situation de handicap Texte Déposé · n° 1190 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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