Dossiers / 16e législature
Renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/10/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 35
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 11/10/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 12/04/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 524 · adopté : Proposition de loi n° 525
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/05/2023 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/05/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 04/05/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1184
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 04/05/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 113
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/10/2022 | proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires Texte Déposé · n° 35 |
Proposition de loi | |
| 12/04/2023 | visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires Texte Déposé · n° 525 |
Proposition de loi | |
| 12/04/2023 | rapport sur la proposition de loi de M. Rémi Féraud visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires (35). Commission · n° 524 |
Rapport | |
| 04/05/2023 | proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires Texte Déposé · n° 1184 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires Texte Déposé · n° 113 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires Séance · n° 98 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.