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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 09/05/2023 · 3 937 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (n°1011) (M. Mathieu Lefèvre, rapporteur) 2

Mardi

9 mai 2023

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 52

session ordinaire de 2022-2023

Présidence

de M. Sacha Houlié,

président

La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Sacha Houlié, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (n°1011) (M. Mathieu Lefèvre, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
unique79 (sous-amendement au 1)M. MARLEIX OlivierLes RépublicainsRepoussé
unique80 (sous-amendement au 1)M. GHOMI HadrienRenaissanceAccepté
unique83 (sous-amendement au 1)Mme BRULEBOIS DanielleRenaissanceRepoussé
unique84 (sous-amendement au 1)Mme BRULEBOIS DanielleRenaissanceRepoussé
unique47M. PAUGET ÉricLes RépublicainsRepoussé
unique46M. PAUGET ÉricLes RépublicainsRepoussé
unique10Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
unique75M. VILLEDIEU AntoineRassemblement NationalRepoussé
unique55M. GUINIOT MichelRassemblement NationalRepoussé
unique61M. RIMANE DavyGauche démocrate et républicaine - NUPESRepoussé
unique41M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
unique65M. BENOIT ThierryHorizons et apparentésRepoussé
unique72M. BALANANT ErwanDémocrate (MoDem et Indépendants)Accepté
unique48M. SAULIGNAC HervéSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Accepté
unique82 (sous-amendement au 48)M. REBEYROTTE RémyRenaissanceAccepté
ap. unique4M. SORRE BertrandRenaissanceRepoussé
ap. unique27Mme BAZIN-MALGRAS ValérieLes RépublicainsRepoussé
ap. unique30M. BRICOUT GuyLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRepoussé
ap. unique52M. BRETON XavierLes RépublicainsRepoussé
ap. unique5M. SORRE BertrandRenaissanceRepoussé
ap. unique53M. BRETON XavierLes RépublicainsRepoussé
ap. unique6M. SORRE BertrandRenaissanceRepoussé
ap. unique31M. BRICOUT GuyLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRepoussé
ap. unique54M. BRETON XavierLes RépublicainsRepoussé
ap. unique11M. MASSÉGLIA DenisRenaissanceRepoussé
ap. unique32M. GOSSELIN PhilippeLes RépublicainsAccepté
ap. unique33M. GOSSELIN PhilippeLes RépublicainsRepoussé
ap. unique70Mme PARMENTIER CarolineRassemblement NationalRepoussé
ap. unique62M. RIMANE DavyGauche démocrate et républicaine - NUPESRepoussé
ap. unique78Mme YADAN CarolineRenaissanceRepoussé
ap. unique49M. SAULIGNAC HervéSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Repoussé
Titre8M. GHOMI HadrienRenaissanceRepoussé
Titre9M. GHOMI HadrienRenaissanceRepoussé
Titre23Mme BAZIN-MALGRAS ValérieLes RépublicainsRepoussé
Titre74M. BALANANT ErwanDémocrate (MoDem et Indépendants)Accepté
Titre85M. GHOMI HadrienRenaissanceAccepté

La séance est levée à 14 heures 50.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Xavier Breton, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Gilles Le Gendre, M. Mathieu Lefèvre, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Philippe Pradal, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Emeline K/Bidi, Mme Danièle Obono, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Aurélien Pradié, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane