N° 1188
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SEIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 mai 2023.
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
visant à conférer une reconnaissance du vote blanc
lors de l’élection du président de la République,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Stéphane VIRY, Justine GRUET, Frédérique MEUNIER, Christelle D’INTORNI, Josiane CORNELOUP, Vincent DESCOEUR, Dino CINIERI, Philippe JUVIN,
députés.